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Mentions légales

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Propriétaire : Maritime Systems SARL – N°SIRET : 41500153600036
RCS : RCS BAYONNE B 415 001 536
N°TVA intracommunautaire : FR17415001536
Adresse : 48 avenue du 8 mai 1945 - 64100 BAYONNE
Téléphone : 05.59.43.82.35
Responsable publication : Olivier CHAMPAGNE – Nous contacter
Le responsable de la publication est une personne physique.
Créateur : Maritime Systems Webmaster : Dorothée CHAUVIN Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maritime-systems.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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